Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues entre la SRL SPECTEUR, enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise BE0768.710.845, et ses clients, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

Les commandes doivent être confirmées par écrit. La SRL SPECTEUR se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité des produits, de non-paiement d'une commande précédente ou de toute autre raison légitime.

3. Prix et paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues, soit par virement bancaire, soit par tout autre moyen de paiement accepté par SPECTEUR SRL. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SPECTEUR SRL ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

5. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de SPECTEUR SRL jusqu'à leur paiement intégral.

6. Responsabilité et garantie

SPECTEUR SRL garantit la conformité de ses produits et services aux normes en vigueur. En cas de vice ou de non-conformité, le client doit notifier SPECTEUR SRL par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison.

7. Rétractation et annulation

Conformément à la législation belge, les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Pour les professionnels, aucune annulation n'est acceptée sans l'accord de SPECTEUR SRL.

8. Force majeure

SPECTEUR SRL ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).

9. Protection des données

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.